L'Agenda du Patrimoine - Règlement

 

1. Les demandes de participation à l’Agenda du Patrimoine (parution trimestrielle) ne pourront pas être prises en considération après le 15 décembre de l’année précédant l’année visée (pour une parution le 15 janvier), le 15 mars (pour une parution le 15 avril), le 15 juin (pour une parution le 15 juillet) ou le 15 septembre (pour une parution le 15 octobre).
2. Les demandes de participation ne comportant pas la description succincte de l’activité prévue et une photographie conforme aux conditions énoncées sur le site Internet ne seront pas prises en considération et seront renvoyées à l’organisateur.
3. L’organisateur accepte que l’Agence wallonne du Patrimoine reste seule juge quant à l’acceptation définitive des activités. Le Secrétariat des Journées du Patrimoine se tient à sa disposition pour lui apporter toute précision.
4. L’organisateur accepte que le Secrétariat des Journées du Patrimoine se réserve le droit de modifier le titre en fonction des contraintes éditoriales et de sélectionner les clichés à publier.
5. L’organisateur s’engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires pour l’ouverture ou l’accès aux sites proposés.
6. L’organisateur accorde à l’Agence wallonne du Patrimoine le droit d’utiliser le ou les cliché(s) photographique(s) envoyé(s) à des fins de promotion, de publication ou d’exposition liées aux activités de l’Agence wallonne du Patrimoine. Aucune somme ne sera due en échange.
7. L’organisateur s’engage à disposer de tous les droits de reproduction pour la ou les photographie(s) envoyée(s) vis-à-vis des tiers éventuels (personnes photographiées, architectes…).
8. L’organisateur s’engage à ce que son ou ses activité(s) respecte(nt) les conditions énoncées.
9. L’organisateur certifie que toutes les informations fournies par le biais du formulaire d'inscription sont correctes. De plus, si des changements sont apportés à l’activité proposée, l’organisateur s’engage à en informer immédiatement le Secrétariat des Journées du Patrimoine et à en diffuser l’information aussi vite que possible (via affiches, presse, réseaux sociaux…).